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Subventions disponibles au Québec

Saviez-vous que plusieurs des projets d'investissements que vous envisagez pour améliorer vos opérations pourraient être subventionnés?

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Au Québec, de généreux programmes de subventions peuvent couvrir de 50% à 80% des coûts d'une étude ou d'un projet.

ÉcoPerformance

Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en leur octroyant de l’aide financière pour la réalisation d’analyses énergétiques et de projets d’efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires. Il est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le programme comporte 7 volets.

Objectifs du programme :

  • Diminuer les gaz à effet de serre.

  • Diminuer la consommation de combustibles fossiles.

  • Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.

  • Réduire les émissions fugitives de procédé.

Organismes admissibles :

  • Toutes les entreprises et les organisations qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES.

  • Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

Types de projets visés :

  • Volet Analyse :

    • ​Analayse de mesures visant la réduction des GES

    • Étude de faisabilité sur l'amélioration d'un bâtiment ou d'un procédé industriel

  • Volet Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx ou Recomissioning en anglais) : optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air (CVCA ou HVAC en anglais) et d’éclairage des bâtiments d’un site existant afin de réduire leur consommation d’énergie.

  • Volet Management de l'énergie : approche systématique visant l’amélioration de la performance énergétique globale d’un site ou d’une organisation complète.

    • ​Développement et maintien d’une politique énergétique

    • Planification énergétique

    • Mise en œuvre et bon fonctionnement du système

    • Formation et certification sur la norme ISO 50001

  • Volet Implantation standard : 

    • Efficacité et conversion énergétique​

    • Réduction des émission fugitives

  • Volet Implantation simplifiée : Processus simplifié pour certains projets spécifiques dans des domaines précis.​

  • Volet Biénergie : Installation d’un système de chauffage biénergie​

  • Volet Implantation de grands projets industriels :

    • Projets majeurs de réduction des GES (minimum 15M$)
    • Mise aux normes
    • Adaptation au marché
    • Amélioration de la productivité

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, embauche et salaire

  • Location et achat d'équipement de mesure

  • Ingénierie, achat/modification, installation et calibration d'équipement

  • Achat/modification des systèmes CVCA

  • Formation, accomagnement, certification

  • Production de rapports

Nature de l'aide

Pourcentages des dépenses admissibles et remboursements annuels maximaux :​

  • Volet Analyse : 50% à 75%, 25,000$ à 300,000$

  • Volet RCx : 75%, 100,00$

  • Volet Management de l'énergie : 75%, 10,000$ à 150,000$

  • Volet Implantation standard : 75%, 5M$ à 10M$

  • Volet Implantation simplifiée : 75%, 100,000$ à 250,000$

  • Volet Biénergie : 80%, 150,000$ à 6M$

  • Volet Implantation de grands projets industriels : 75%, 40M$

Fin du programme :

31 mars 2026, ou épuisement du budget total du programme qui est de 344M$ 

Avec le volet Grands Projets Industriels, une entreprise a été accompagnée et a reçu plus de 12M$ pour la réalisation de son projet!

Température ambiante

HYDRO-QUÉBEC
SOLUTIONS EFFICACES

Le programme supporte les entreprises dans les initiatives de réduction de la consommation énergétique. En plus de couvrir une portions des dépenses admissibles, les organisations font des économies sur leur facture d'électricité! Le programme comporte 2 volets : analyse énergétique et projets d'efficacité énergétique.

Objectifs du programme :

  • Aider à réaliser une analyse énergétique pour découvrir des projets potentiels visant une utilisation efficace de l’électricité.

  • Soutenir la réalisation d'initiatives afin d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments, réduire les GES et la consommation d'électricité.

Organismes admissibles :

  • Organismes dont le bâtiment est situé au Québec

  • Vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole

  • Immeubles de 20+ logements (multiplex, tours à condo, etc.)

Types de projets visés :

  • Volet Analyse :

    • L'analyse doit comprendre des mesures d’efficacité énergétique et viser l’utilisation efficace de l’électricité.

    • Démontrer la rentabilité du projet envisagé.

    • L'analyse doit être validée par un ingénieur ou autre professionnel reconnu par Hydro-Québec.

  • Volet Projets d'efficacité énergétique : 

    • Mesures prédéfinies de l'outil OSE​

    • Équipement neuf

    • Exemples d'initiatives : thermopompe, fenestration triple épaisseur, thermosat programmable, éclairage DEL, Appereils ENERGY STAR, récupération de chaleur, énergie solaire

    • Exemple d'initiatives pour le domaine agricole : éclaire DEL (serre), ventilateurs haut rendement, système de traite, niche à porcelet, réservoir d'hydroaccumulation

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, consultants

  • Main d'oeuvre interne

  • Équipement et installation

Nature de l'aide

Pourcentages des dépenses admissibles et remboursements annuels maximaux :​

  • Volet Analyse : 100%, 50,000$

  • Volet Projets d'efficacité énergétique :

    • Petite entreprise : 90%

    • ​Moyenne et grande entreprise : 75%, 3M$

Plusieurs entreprises ont bénificié du programme Solutions Efficaces pour moderniser leurs équipements. Dpeuis 2022, les analyses sont subventinnées, ce qui rend la mesure encore plus intéressante!

Champ de blé

Programme DÉPART d'Investissement Québec

*** Nouveauté - Décembre 2023 ***

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Le 11 décembre 2023, le Québec a annoncé le programme DÉPART (Développement Économique Pour l'Aide à la Redynamisation des Territoires) qui offre 75 M$ aux entreprises situées dans 25 MRC du Québec.

Objectifs du programme :

  • Permettre aux PME de diversifier et de renforcer leurs activités économiques afin d’améliorer l’indice de vitalité économique de leur MRC

  • Accroître l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local dans les territoires des MRC visées.

Organismes admissibles :

  • Entreprise de 250 employés et moins, OBNL et Coopératves

  • Localisés dans les MRC suivantes : Outaouais, Laurentides, Mauricie, Maria-Chapdelaine, Charlevoix-Est, Haute-Côte-Nord, Les Sources, Témiscouata, Les Basques, La Mitis, La Matapedia, La Matanie, La Haute-Gaspésie, Avignon, Bonaventure, Le Roché-Percé

Types de projets visés :

  • Étude de faisabilité

  • Démarrage d'entreprise et reprenariat

  • Achat et modernisation de machinerie et d'immobilier

  • Initiatives de gain de productivité, de transition technologique, d'optimisation de la chaîne d'approvisionnement, implantation de systèmes de type ERP

  • Développent de nouveaux produits ou procédés

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, embauche et salaire

  • L’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.

  • L’acquisition et l’installation d’équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation du projet.

  • L’acquisition d’une nouvelle technologie.

  • Recherche et développement, études de marché, homologation, certification.

Nature de l'aide

  • 70% à 80% des dépenses admissibles

  • 15,000$ à 150,000$ 

Fin du programme :

31 mars 2026

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